Il existe des diagnostics immobiliers obligatoires qu'il faut réaliser avant la vente, ou la mise en location d'un logement. Ils servent à informer les futurs acquéreurs et locataires sur l’état de la maison avant de prendre un engagement. Les résultats dans le DDT doivent être annexés au contrat de vente ou au bail au moment de la signature de l’acte.
À quoi sert un dossier de diagnostic technique ?
Un dossier de diagnostic technique ou DDT est un rapport établi par un diagnostiqueur expérimenté. Il renferme le résultat des diagnostics immobiliers obligatoires et doit être remis au locataire ou au nouveau propriétaire le jour de la signature des actes. Le DDT est obligatoire pour répondre aux règlements actuels.
Ce document atteste également l’état d’un logement. Par conséquent, il permet de protéger les personnes intéressées et de sécuriser les transactions. Les diagnostics amiante, plomb, gaz et électricité ont pour but de protéger les futurs occupants des risques qu’ils peuvent encourir. Le DPE par contre encourage à mettre en place une rénovation énergétique pour optimiser la performance du bâtiment.
Vente : quelle est la durée de validité du DDT ?
Il est très important de présenter un DDT à jour aux acheteurs et locataires potentiels. À défaut, le propriétaire s’expose à une sanction : annulation de la transaction ou baisse du prix. Cependant, la validité dépend du type de diagnostic et du résultat. Pour les diagnostics amiante et plomb, le résultat a une validité illimitée s’il est négatif. Dans le cas où le diagnostic plomb est positif, il faut le refaire après un an.
Les diagnostics ERP (États des risques et pollutions) et termites sont valables pendant 6 mois. La loi Carrez quant à elle est valable sans limite de temps si le propriétaire n’a pas réalisé des travaux. Pour finir, le DPE a une validité de 10 ans, contre 3 ans pour les diagnostics gaz et électricité.
Location : quelle est la durée de validité du DDT ?
Certains diagnostics sont également obligatoires dans le cadre d’une location. La Loi Boutin (surface habitable) a une durée illimitée, sauf si des travaux ont été effectués. Le diagnostic plomb est valable pendant 6 ans si le résultat est positif, et à durée indéterminée s’il est négatif. C’est aussi le cas du diagnostic amiante. Les diagnostics États des Risques et Pollutions ou ERP, Électricité et Gaz par contre doivent être renouvelés tous les 6 ans.
La réalisation des diagnostics immobiliers requiert un budget non négligeable. Pour gagner du temps et de l’argent, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur certifié et de lui confier toutes les tâches en une seule fois. Ainsi, vous pouvez profiter d’un tarif préférentiel. En plus de cela, vous n’avez qu’à payer un seul déplacement.
