L'impôt foncier est généralement payé par tous les propriétaires ou bénéficiaires, mais il est parfois exonéré. Les incitations fiscales en matière d'impôt foncier visant à encourager certains types de développement ou à réduire la charge fiscale sur certains types de logement dépendent de conditions différentes pour différents types de propriété. Mais qui a droit aux exonérations d'impôt foncier ?
Qu'est-ce que l'impôt foncier ?
L'impôt foncier sur les terrains aménagés est un impôt local qui s'applique à la fois au propriétaire et au bénéficiaire du bien. Voici un aperçu du mode de calcul de la taxe et des exemptions et réductions possibles. Pour les personnes physiques, la taxe est prélevée sur les logements, les terrains à bâtir, les terrains nécessaires et annexes immédiatement adjacents aux bâtiments et les aires de stationnement, qu'ils soient utilisés ou non. Les logements cessibles et les hangars cessibles sont exonérés de la taxe foncière s'ils ne sont pas rattachés au bâtiment par un mur. Les exigences en matière d'emploi sont les mêmes que pour les bénéficiaires d'âge moyen.
Qui peut bénéficier d'une exemption ?
Les personnes âgées et les personnes vivant dans des conditions ordinaires sont totalement exemptées du paiement de l'impôt foncier. Elle s'applique aux contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année fiscale, sauf si leurs revenus de l'année précédente dépassent un certain seuil, et elle ne s'applique qu'aux biens dont ils sont propriétaires. Le seuil de revenu est fixé à la moitié du revenu familial, soit 11 120 euros et au-delà 2 969 euros. Ces barèmes peuvent variés dans certains cas. Les bénéficiaires de l'AAH dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil sont également exonérés d'impôt sur les biens immobiliers de leur résidence principale.
Est-il possible d'obtenir une exonération totale de l'impôt foncier ?
Il existe également de nombreux cas où l'exemption totale est accordée sur un certain nombre d'années, mais chaque cas est très spécifique. Le cas le plus connu est l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans accordée à l'acheteur d'une nouvelle maison si au moins 50 % du prix d'achat est financé par un prêt sans LTV. De plus, les logements construits avec les fonds HLM sont exonérés de la taxe foncière pendant 15 ans. Il existe également quelques cas où une exemption de l'impôt foncier est accordée pour certains bâtiments très spécifiques et sous quelques conditions. Dans tous les cas, l'exonération de la taxe foncière est possible pour des achats très spécifiques.
