Contrat de risque d’exposition au plomb: quand doit être réalisé le diagnostic plomb ?

Vendre un logement ou en le mettre en location exige la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Cette évaluation permet au propriétaire de bâtiment que vous êtes d’échapper aux amendes liées à la présence de plomb que vous aurez omis ou ignoré. Un bon résultat est synonyme d’une vente ou d’une location réussie.

Vérifier la teneur en plomb d’un bâtiment

Le plomb est un métal lourd, un élément chimique malléable très utilisé dans divers secteurs, à savoir la construction. S’exposer à un tel élément a des répercussions graves sur la santé, raison pour laquelle son usage est puni par la loi depuis les années 99. Par ailleurs, un diagnostic doit être fait pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, et qui sont dédiés à la vente ou à la location. Le but est de vérifier la teneur en plomb du bâti afin d’épargner ses effets nocifs aux nouveaux propriétaires ou locataires. Les jeunes enfants posent leurs pieds partout, ils peuvent ingérer du plomb à n’importe quelle occasion. Parmi les effets d'une exposition régulière, vous pouvez trouver la perte de mémoire, l’insuffisance rénale chronique et l’anémie. Les problèmes de grossesse et les soucis liés à la fertilité s’ajoutent à la liste.

Déroulement d’un diagnostic plomb

La personne chargée de vérifier la présence du plomb dans un bâtiment utilise un appareil à fluorescence pour effectuer le diagnostic. Les particules de plomb ne sont pas faciles à déceler, seul cet appareil offrira des résultats optimaux. Les revêtements du bien immobilier sont examinés scrupuleusement durant l’investigation. Les plafonds, les murs, les volets et fenêtres, les portes et plinthes, ainsi que les zones susceptibles de contenir du plomb sont à décortiquer. Le diagnostiqueur commence par visiter le logement. Il réalise un listing suite à un repérage réalisé via un analyseur à fluorescence X. Les écailles de revêtements peinture sont prélevées pour vérifier leur état de conservation si vous n’avez pas respecté le seuil de 1mg/cm². Il s’en suit la rédaction et la remise du rapport contenant les recommandations dédiées au propriétaire. La présence ou non du plomb y sera indiquée.

Confier le diagnostic plomb à un professionnel

Seul un professionnel certifié peut faire le Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Ce contrôleur technique doit disposer d’une certification attestant de ses compétences pour effectuer son travail dans les règles de l’art. Une fois l’évaluation terminée, le spécialiste vous remet un constat indiquant la présence ou l’absence de plomb dans vos revêtements. En cas de diagnostic positif, vous serez informé du niveau de dangerosité de la concentration en plomb. Un seuil maximal est à ne pas dépasser, soit 1mg/cm². Vous en saurez plus sur l’état de dégradation de la partie concernée. Le diagnostiqueur doit vous délivrer une certification pour chaque zone diagnostiquée. Omettre ou ignorer le constat en cas de vente de logement vous soumet à de sérieux problèmes, en plus de la réduction du prix de vente ou de l’annulation de la transaction. Certains travaux sont à réaliser si le bâtiment contient des traces de plomb dangereuses. 

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