Aujourd’hui, il est plus qu’important que tout le monde puisse accéder au logement. C’est une question de droit universel et un enjeu sociétal majeur. Aussi, l’association HandiToit encourage la production de logements adaptés pour permettre aux personnes vivant avec un handicap moteur d’accéder à des logements accessibles.
Différencier l’accessibilité et l’adaptation
Un bâtiment d’habitation collectif est accessible lorsqu’il est possible pour un habitant ou un visiteur avec un handicap d’y circuler, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. En d’autres termes, le logement accessible doit offrir les mêmes conditions d’accès aux personnes handicapées et aux autres publics. Cependant, l’accessibilité du logement ne signifie pas qu’il est adapté aux besoins particuliers de chaque individu. Dès qu’il s’agit de créer un logement qui tient en compte les besoins et les capacités d’un individu en particulier, le terme à utiliser est logement adapté. L’accessibilité d’un logement ne tient compte que des obligations du code de la construction et de l'habitation. Pour le logement adapté, il n’est pas nécessaire de respecter les obligations réglementaires.
Accessibilité pour les bâtiments neufs
L’accessibilité est obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation neufs. Ainsi, l’aménagement et les prescriptions techniques en matière d’accessibilité sont étudiés dès l’étape de la construction dudit bâtiment. Cela concerne autant les parties communes que le logement. Les critères d’accessibilité portent notamment sur les largeurs des circulations et des portes, l’organisation des espaces ainsi que les équipements.
Concernant les maisons individuelles, si elles sont construites dans un objectif de location ou pour être vendues, les obligations d’accessibilité s’appliquent. La seule exception concerne une maison individuelle construite ou réhabilitée pour l’usage du propriétaire. Dans ce cas-là, elle n’est pas soumise au champ réglementaire de l’accessibilité du logement. Ensuite, il convient également de préciser que pour le bâtiment d’habitation collectif déjà existant, il n’existe aucune obligation en cas de travaux. Toutefois, si le montant des travaux représente l’équivalent de 80 % de la valeur du bâtiment et que le projet est de modifier, de construire une extension pour le bâtiment, certaines parties de celui-ci doivent être accessibles.
Logement adapté HandiToit
L’association HandiToit souhaite favoriser le choix des personnes avec un handicap moteur de vivre seules ou en famille dans un logement adapté. Pour soutenir la réglementation en vigueur imposant à toutes les constructions neuves d’être accessibles et adaptables. HandiToit a élaboré un cahier des charges, un outil d’aide pour concevoir des logements adaptés. Les constructeurs et les professionnels du bâtiment y trouveront des préconisations techniques s’ajoutant à la réglementation sur l’accessibilité pour créer un bâtiment adapté aux personnes vivant avec un lourd handicap moteur. Ce cahier des charges HandiToit est accessible gratuitement en ligne.
