Etat d’amiante : qui doit payer le désamiantage avant la vente ou la location d’une maison ?

Publié le : 20 avril 20224 mins de lecture

L’amiante, matériau auparavant utilisé dans la construction est hautement toxique. Elle est interdite en France depuis 1997. Le procédé de désamiantage reste sans aucun doute obligatoire, lorsque le taux d’amiante dans une maison en vente ou encore en location est important. En effet, cette technique vise à diminuer les risques sanitaires que peut causer l’amiante. Vous voulez savoir qui doit payer le désamiantage avant une vente ou une location de maison. Quels travaux de désamiantages doivent être effectués ?

À qui revient le paiement du désamiantage pour le cas d’un bail d’habitation ?

Bien évidemment, dans ce cas, le propriétaire doit s’occuper de la réalisation du diagnostic complet en ce qui concerne le taux d’amiante dans la maison. Il s’agit d’une obligation pour toute propriétaire et dans le cas contraire, il risque de payer des amendes. À noter que celle-ci est incontournable pour le cas d’une vente ou d’une location de bien immobilier. Toutefois, il faut noter que le bailleur peut refuser les travaux de désamiantage pour le cas d’une cession de maison. En effet, il peut juste signaler le futur acheteur de l’existence de cette substance. Ce dernier est ainsi libre de choisir de s’en débarrasser. En revanche, en cas de location, le projet de désamiantage revient au propriétaire. Cette personne doit proposer au locataire un logement à la fois confortable et sans risque. À souligner que ces règles ne semblent pas identiques pour le cas d’un bail commercial. Suivez ce lien FRANCE ERP pour de plus amples informations.

Quels travaux de désamiantage effectués dans le cas d’un bail commercial ?

Pour savoir qui doit payer les coûts du désamiantage pour un logement commercial, il est fortement recommandé de revoir le contrat. Notez bien que si le bail ne dispose pas de clause pour ce qui est du travail de désamiantage, la charge revient certainement au propriétaire. Par ailleurs, si le contrat intègre une condition permettant le transfert sur les projets de désamiantage, le paiement de tous les frais des travaux est attribué au locataire.

Comment se déroulent les travaux de désamiantage ?

À souligner que les travaux à réaliser resteront les mêmes aussi bien pour une maison résidentielle que pour un logement commercial. La première étape à réaliser s’avère le dépoussiérage. Cette opération doit être effectuée dans tous les endroits suspects de l’amiante. Ensuite, ces parties requièrent une isolation hors pair afin d’éviter que les fibres d’amiante se propagent. Après, il est temps de se lancer dans l’enlèvement de la substance. Pour cela, plusieurs techniques s’offrent à vous. À savoir l’encapsulage et l’enlèvement des parties touchées par le produit. Il existe également une autre technique notamment celle recouvrement pour enlever l’amiante.

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