Lors d’une vente immobilière dans une zone à risques, un diagnostic termite s’avère obligatoire. En effet, la loi stipule qu’un bien immobilier doit être examiné avant la signature finale du contrat. Mais en quoi consiste exactement le diagnostic termite ? À quel moment faut-il le faire ? Est-ce dangereux pour la vente d’un bien ? Découvrez les réponses ici.
Diagnostic termite : en quoi il consiste ?
Comme son nom l’indique, le
diagnostic termite consiste à examiner les éléments en bois dans une maison. Ce sera donc un examen minutieux des bois visibles et accessibles comme la charpente, les escaliers et les planchers. Le diagnostiqueur procèdera à la recherche de ces petites bêtes par le biais d’un poinçon. Le poinçon servira à sonder le bois minutieusement afin de détecter la présence de termites sur les lieux. Cette analyse ne présente cependant aucun risque de destruction sur votre bien, car elle est effectuée de façon méticuleuse. Le diagnostiqueur mentionnera par la suite les endroits non-inspectés pour éviter les litiges de vices cachés à l’avenir. Découvrez sur
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Diagnostic termite obligatoire : quand faut-il le faire ?
Lors de la vente d’une propriété ou d’un bien immobilier, la loi exige du propriétaire un
diagnostic termite, dans le cadre du dossier de
diagnostic technique immobilier. Ce genre de diagnostic est souvent exigé dans certaines zones à risques classées par arrêté préfectoral. Si votre bien fait donc partie des zones à risques, vous devez impérativement faire appel à un professionnel pour un diagnostic. Cet examen peut s’effectuer notamment lors de la vente proprement dite, mais vous pouvez aussi le faire bien avant. Après l’examen complet de votre propriété, vous devez présenter l’acte de non-présence de termites sur les lieux à l’acquéreur. Cet acte de recherche est obligatoire lors de la signature du compromis de vente afin de rassurer les futurs propriétaires.
Présence de termites : que dit la législation ?
Si la présence de
termites est confirmée aux alentours de votre bien, la législation exige du propriétaire une déclaration légale auprès de la mairie. Cette déclaration doit être faite au plus tard un mois après le diagnostic effectué par les professionnels. La non-déclaration peut mener le propriétaire à des sanctions lourdes par la commune. La mairie imposera ensuite des travaux de désinfection afin d’éviter l’expansion des termites dans le voisinage. Le délai de désinfection sera imposé par la commune et les travaux devront être effectués au plus vite. En cas de non-respect du délai imposé, la commune se verra effectuer les travaux aux frais du propriétaire.
